francs et quittes

francs et quittes
свободное от обременений (об имуществе)

Dictionnaire de droit français-russe.

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  • APPORT — s. m. Vieux mot qui signifiait, Marché, lieu où l on apporte des denrées pour les vendre. Il n est plus usité que dans cette dénomination, L Apport Paris, La place du Châtelet à Paris. APPORT, en termes de Pratique, se dit en parlant De pièces… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Héricourt (Haute-Saône) — Pour les articles homonymes, voir Héricourt. 47° 34′ 42″ N 6° 45′ 44″ E …   Wikipédia en Français

  • lignager — (li gna jé ; l r ne se prononce et ne se lie jamais) s. m. 1°   Terme de jurisprudence. Celui qui est du même lignage. 2°   Adj. Usité seulement dans cette locution : retrait lignager, action par laquelle un parent du côté du vendeur pouvait… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • quint — (kin) s. m. 1°   La cinquième partie d un revenu, d une succession (inusité ; aujourd hui on dit le cinquième). •   Il ne fut que trop manifeste que la plupart [des contribuables] payèrent le quint, le quart, le tiers de leurs biens par cette… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • quitter — [ kite ] v. tr. <conjug. : 1> • XIIe; lat. médiév. quitare, de quitus → quitte I ♦ Vx 1 ♦ Libérer (qqn) d une obligation, tenir quitte. 2 ♦ (XVe) Laisser, céder à qqn. « Mais depuis que notre jeunesse Quitte la place à la vieillesse »… …   Encyclopédie Universelle

  • franc — 1. (fran) s. m. Nom d un peuple germain qui habitait les bords du Rhin, qui envahit les Gaules et y fonda une monarchie. •   Les Francs commençaient alors à se faire craindre ; c était une ligue de peuples germains qui habitaient le long du Rhin… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • quitte — [ kit ] adj. • 1080; lat. médiév. quitus, class. quietus « tranquille » 1 ♦ (Surtout avec le v. être) Libéré d une obligation juridique, d une dette. Être quitte envers qqn. Nous sommes quittes. ♢ Dr. Exonéré. Quitte de tous droits et taxes. 2 ♦… …   Encyclopédie Universelle

  • franche — franc, franche 3. (fran, fran ch ; le c se lie : un fran k original ; il lui dit fran k et net ; au pluriel, l s se lie : de fran z originaux) adj. 1°   Qui jouit de sa liberté. Un esclave en entrant en France devient franc et libre. •   Je ne me …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Liste des duchés de France — Cet article reprend la liste des duchés français du début de la féodalité au IXe siècle à la fin de la monarchie française au XIXe siècle. Sommaire 1 Historique 2 Duchés médiévaux …   Wikipédia en Français

  • aller — 1. aller [ ale ] v. <conjug. : 9> • aler XIe; alare VIIIe; réduction mal expliquée du lat. ambulare, syn. de ire « aller » dans la langue fam.; fut. et condit., du lat. ire; vais, vas, vont, du lat. vadere I ♦ V. intr. A ♦ Marque le… …   Encyclopédie Universelle

  • Camille Borghèse — Pour les autres membres de la famille, voir : Borghese. Camille Borghèse Naissance 19 juillet 1775 Rome …   Wikipédia en Français

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